Toute commande de produits distribués par Alice Hammer et alicehammer.com implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur alicehammer.com.
Alice Hammer
21 avenue Durin
03200 Vichy
Numéro de SIRET 792950107 00021
Conditions générales de vente des produits vendus sur alicehammer.com
Date de dernière mise à jour 01 janvier 2019
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits et services Alice Hammer. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur alicehammer.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur alicehammer.com sont les plus fidèles possibles, mais pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
De même, le rendu du produit fini pourra parfois différer légèrement de la photo selon la manière dont vous l’aurez tricoté, et dont vous aurez respecté les explications du modèle. Alice Hammer décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du client avec le produit tricoté présenté sur alicehammer.com.
alicehammer.com communique pour chaque produit des conseils d'entretien. Aussi alicehammer.com ne saurait être tenu responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués hors taxe vers la France et l'international (la TVA n'est pas applicable) et toute textes comprises pour les produits numériques vers l'Union Européenne, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Alice Hammer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Alice Hammer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Alice Hammer jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.alicehammer.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Alice Hammer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet alicehammer.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Les marchandises achetées demeurent la propriété de Alice Hammer jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les commandes seront expédiées seulement à l’encaissement du règlement.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site alicehammer.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. En outre, le site Internet alicehammer.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alice Hammer se réserve le droit d'allonger les délais de livraison ou de refuser la commande.
Livraison
La livraison des articles achetés sur le site alicehammer.com est effectuée selon la nature du produit par envoi postal lettre, Colissimo, Chronopost ou livraison Mondial Relay.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 10.00 et 19.00. Elles sont envoyées au transporteur dans les 48H suivant la réception du paiement de la commande (hors articles disponibles uniquement sur commande pour lesquels un délai de livraison spécifique sera annoncé au client moment de la validation de la commande). Toutefois en cas de nécessité, l’expédition peut exceptionnellement demander un délai supérieur.
ATTENTION : les commandes effectuées pendant le week-end ou un jour férié ne seront expédiées que le jour ouvré suivant.
L’acheminement postal est ensuite habituellement réalisé par la poste dans les 48H pour une adresse en France métropolitaine. Un email avec le n° de suivi du transporteur est envoyé au client lors de la confirmation de l'expédition. Il peut à tout moment suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur.
Alice Hammer ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs à une erreur de saisie de l’adresse de livraison sur le site alicehammer.com.
Le Client est tenu de vérifier l'état à la livraison l'emballage du colis et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Alice Hammer, dans un délai de deux jours ouvrés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’acheteur bénéficie de la possibilité de réclamer le renvoi ou d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit Alice Hammer procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Alice Hammer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Alice Hammer ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Alice Hammer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alicehammer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alice Hammer. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessous.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Alice Hammer procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services (par exemple cours de tricot ou abonnement) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les kits tricots au motif que le fil est coupé à la taille commandée par le client.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé tel que le fil expédié sous blister.
- La fourniture d'un contenu numérique dématérialisé tel qu'un patron au format PDF.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société Alice Hammer se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La société Alice Hammer ne contacte ses clients par Newsletter qu'après abonnement de ces derniers.
Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir les messages d'information auxquels il a souscrit, il peut à tout moment modifier son abonnement via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Archivage Preuve
La société Alice Hammer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Alice Hammer seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.